Menu
Moins connu, le droit pénitentiaire diffère du droit pénal et de l’application des peines en ce qu’il relève majoritairement de l’ordre administratif.
Schématiquement, l’administration pénitentiaire s’organise en trois « strates ».
Les établissements pénitentiaires sont de plusieurs types et accueillent un public différent selon le statut de la personne détenue (provisoire ou condamnée), la durée de l’incarcération du condamné (plus ou moins 24 mois) et du profile de la personne détenue.
Les maisons d’arrêt accueillent les personnes détenues provisoirement, c’est-à-dire pas encore définitivement condamnées par la Justice. La loi prévoit qu’exceptionnellement, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement inférieure ou également à 24 mois peuvent être détenues en maison d’arrêt.
Les centres de détention sont des « établissements pour peines », accueillant les personnes condamnées définitivement à de l’emprisonnement ou de la réclusions ferme.
Les centres pénitentiaires sont des établissements qui regroupent plusieurs catégories d’établissements pénitentiaires. Il peut par exemple s’agir d’un centre pénitentiaire avec centre de détention, quartier maison d’arrêt, quartier de semi-liberté et quartier pour femmes.
Les maisons centrales sont les établissements les plus sécurisés, accueillant généralement des personnes condamnées à de longues peines (généralement de réclusion criminelle), ou des profils complexes de personnes détenues (détenus particulièrement signalés).
Les établissements pour femmes sont moins communs et moins connus. En effet, les femmes représentent environ 4% de la population carcérale en France. Seulement deux établissements pénitentiaires sont exclusivement réservés aux femmes – le centre pénitentiaire pour femmes de RENNES et la maison d’arrêt pour femmes de VERSAILLES.
Les autres établissements comportent des ailes dédiées aux femmes.
Les établissements pour mineurs accueillent un public restreint, âgé de 13 à 18 ans. Il y a actuellement 6 EPM en France.
En matière pénitentiaire, les recours peuvent être de deux ordres : administratifs par nature et judiciaire par exception.
Depuis peu, le Juge des Libertés et de la Détention est compétent pour statuer sur les conditions de détention des personnes détenues. La saisine du JLD répond toutefois à des conditions particulières et cumulatives.