L’honoraire de l’avocat se détermine selon les règles spécifiques et usages de notre profession.
L’article 11.1 du Règlement Intérieure National (RIN) de la profession d’avocat prévoit que l’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. Pour cela, notre RIN nous impose, sauf urgence, force majeure, ou intervention à l’aide juridictionnelle totale, la rédaction d’une convention d’honoraires, laquelle prévoira expressément et de manière transparente les missions confiées et les honoraires y afférents.
La détermination des honoraires est fixée selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Quant à la rémunération de l’avocat, celle-ci dépend du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche nécessaire pour la défense des intérêts du client, de la nature et la difficulté de l’affaire, – l’importance des intérêts en cause, etc.
En fonction de votre dossier, je vous proposerai une facturation au forfait, ou au temps passé. A titre indicatif, le montant des honoraires du cabinet est de 200€ HT de l’heure. Le premier rendez-vous est de 100 € HT (sauf pour les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle totale).
Enfin, j’accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle dans le ressort du Tribunal Judiciaire de VANNES et sous certaines conditions.
Toute contestation ou difficulté d’interprétation sur les honoraires peut
donner lieu à une médiation organisée par :
Le Centre de la Médiation de la Profession d’Avocat
Mme Carole PASCAREL
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr